Les informations recueillies sur ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé par le directeur de l’établissement pour le traitement et le suivi des demandes commerciales. La base légale du traitement est le consentement.

​

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Chefs d’atelier, Chef de Service Technique, Directeur de Pôle ESAT, secrétaire commerciale.

​

Les données sont conservées pendant 10 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les rectifier.

​

Vous pouvez consulter le site « www.cnil.fr » pour plus d’informations sur vos droits.

​

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données au siège de l’association

– 4 rue Raymonde Bail – 14000 CAEN – 02 31 86 10 50 – siege@apaeipapf.fr.

​

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.